L'office
L'office DKW a engagé une démarche de spécialisation et de labellisation et a obtenu :
- le label Notaire Juriste d'Entreprise en 2017 et propose un service d'accompagnement juridique aux chefs d'entreprises et dirigeants de PME (aide au choix du statut de société, analyse de la gestion de l'immobilier d'entreprise, rédaction de baux commerciaux ou professionnels, proposition d'aide au secrétariat juridique: préparation d'assemblée générale, modification de statuts...), rédaction de contrat de cession d'entreprise, de fusion, de crédit-bail, accompagnement dans la transmission, rédaction de "pacte DUTREIL".
- le label Notaire Conseil des Familles en 2019 et propose un service de gestion de patrimoine aux particuliers: bilans patrimoniaux, fiscalité successorale, étude des clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, clause de démembrement, convention de quasi usufruit, aménagement de contrat de mariage, (communauté universelle, rédaction clause de préciput...), protection du partenaire de PACS ou en union libre, conseil lors de l'achat d'un bien immobilier (déclaration de remploi, création de SCI...).
- le label Notaire pour client à l'international en 2020 et propose une analyse des aspects internationaux de votre patrimoine et de votre famille. En effet, tous les jours l'international s'invite dans nos vies professionnelles ou dans nos vies privées et familiales : membre de la famille vivant à l'étranger, conjoint ou partenaire de nationalité étrangère, biens à l'étranger, successions internationales...
Les notaires et leurs collaborateurs sont ainsi à votre disposition pour vous apporter un suivi personnalisé selon votre situation, vos projets et vos questions, dans un large domaine de compétences :
- Droit de la famille : Contrat de mariage, Changement de contrat de mariage, Convention de PACS, Adoption, Prévoir et organiser la transmission d'un patrimoine, Donation, Donation-partage, Rédaction de testament, Succession/héritage, Divorce par consentement mutuel, partage des biens en cours de procédure de divorce ou après le prononcé du divorce, Partage d'indivision, partage de succession
- Droit immobilier : Rédaction de compromis de vente, rédaction du contrat de Vente, règlement de copropriété, Lotissement, Vente en état futur d'achèvement (vente sur plan), rédaction du contrat de prêt immobilier et inscription des garanties hypothécaires à la demande de la banque,
- Droit rural : Baux ruraux de 9 ans ou baux à long Terme, baux cessibles hors cadre familial, Fonds Agricole, Transmission d’exploitation agricole, Sociétés Agricoles : Société Civile d'Exploitation Agricole, Groupement Agricole d'Exploitation en Commun, Entreprise Agricole à Responsabilité Limité, Groupement Foncier Agricole...,
- Droit des affaires : création d'entreprise, Baux Commerciaux, Transmission d'entreprise, Cessions de Fonds de Commerce, de Fonds Artisanaux, de Fonds Libéraux, Création de Société Civile ou Commerciale, Formalités Commerciales auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, Secrétariat Juridique des Sociétés
- Gérance : Loyers et Fermages, rédaction du contrat de bail d'habitation
- Droit maritime : Hypothèque Maritime, Droit international privé
- Négociation Immobilière : Estimation, Expertise, Mise en Vente ou Mise en Location de votre maison ou appartement
L'office notarial intervient principalement sur les territoires de la Communauté Urbaine de Dunkerque et de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre grace à son implantation historique sur deux sites : Dunkerque et Wormhout.
L’office DKW Conseil est une équipe formée, expérimentée et investie dans son rôle de conseiller et d'expert en droit pour vous accompagner dans vos démarches. Une équipe disponible, à l’écoute, réactive et motivée par la volonté d'assurer un service notarial de qualité.
Des services communs performants :
Une équipe d'accueil
Nos collaboratrices sont présentes pour vous recevoir, vous répondre et vous accueillir la semaine de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h.
Une équipe est en charge de la comptabilité
Elle procède à l'ouverture et à la gestion des comptes au nom des clients auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, encaisse et reverse les prix ou les sommes revenant aux clients. Des collaborateurs spécialisés établissent le coût des actes conformément au décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et calculent l'impôt qui sera reversé au Trésor Public en application du code général des impôts.
Une équipe est en charge des formalités postérieures à la signature des actes :
Le notaire est le gardien de la mémoire des actes. Les actes de notaire sont conservés à l'étude pendant 75 ans puis remis aux services des Archives Départementales. Ils sont également numérisés. Des collaborateurs spécialisés sont en charge des formalités consécutives à la signature des actes authentiques pour permettre leur publicité aux services de la publicité foncière ou auprès du registre du commerce et des sociétés jusqu'à la remise des titres aux clients.
Un service de négociation immobilière sérieux et fiable :
La vente d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain est une entreprise qui exige d’être accompagnée par des professionnels efficaces, sérieux et ayant des compétences juridiques et fiscales.
Nos 4 experts et négociateurs en immobilier, Madame Nathalie LANNIEZ et Monsieur Ludovic CYS (03.28.66.56.90) pour le secteur de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE et la Flandre Maritime et Madame Brigitte ACHTE et Monsieur Thierry CROO (03.28.62.98.31) pour le secteur de WORMHOUT et la Flandre Intérieure, sont dotés d’une forte expérience accummulée plus d’une trentaine d’années et d’une parfaite connaissance du marché immobilier local. Les négociateurs sont accompagnés des clercs de notaires, des notaires assistants et des notaires pour les problématiques juridiques et fiscales qu'il faut anticiper avant la rédaction des compromis de vente (par exemple : division cadastrale à établir, servitude à créer, calcul de l'impôt de plus value pour le vendeur, requête à adresser au juge des Tutelles, condition particulière de vente préalable de son bien avant le rachat d'un autre bien....).
Sur votre demande, l’office peut se charger de l’expertise, de la mise en vente et de la négociation d’une maison, d’un appartement, d’un terrain dont vous êtes propriétaire.
Le recours à notre service de négociation immobilière vous garantira la diffusion la plus adaptée de votre annonce. La mise en vente sera annoncée:
a) Sur les sites internet de l’immobilier (Immonot, immobilier.notaires.fr, le bon coin)
b) Dans notre magazine dédié à la négociation notariale « notimag-immonot » magazine gratuit disponible auprès des commerçants locaux.
c) Par panonceau sur le bien à vendre.
L’expertise immobilière : L’office est à votre disposition pour émettre un simple avis de valeur ou vous remettre un rapport d’expertise détaillé. Pour une estimation de votre maison, de votre appartement ou pour toute autre expertise immobilière, contactez nos négociateurs pour en savoir davantage sur ces services.
Un service dédié à la gestion locative (location de maison, appartement, locaux commerciaux ou professionnels) et à la gérance des fermages : Ce service assuré par Monsieur Geoffrey WITTASSE (03.28.66.09.48) est mis en place pour vous offrir une tranquillité le temps de votre bail : l’office est l’intermédiaire unique entre vous et votre locataire.
Différentes options de gestion locative et de gérance immobilière vous sont proposées pour le bien que vous souhaitez mettre en location.
Mise en location :
- Vérification des diagnostics à effectuer et prise de rendez-vous avec les diagnostiqueurs, publicités et / ou affiches, visite du bien, constitution du dossier locataire et vérification d’usage (Etat civil, revenus, situation…) avant de vous le proposer avec nos arguments pour accord
- Prise de rendez-vous avec l’huissier de justice pour l’état des lieux sur votre demande
- Rédaction et signature du contrat de bail notarié
- Sortie de votre locataire et remise en location
Les honoraires de l’acte sont fixés selon le loyer appliqué à l’acte.
L’acte notarié à la Force Exécutoire, c’est-à-dire la même force qu’un jugement. Il permet une intervention plus rapide de l’huissier en cas d’inexécution du contrat.
La gestion locative de votre bien :
- Encaissement des loyers, des charges et suivi en cas de retard de paiement (appel téléphonique, courrier recommandé et transmission du dossier à un huissier (sur votre accord express) pour procédure,
- Aide sur la déclaration des revenus fonciers, transmission des documents nécessaires à votre déclaration,
- Paiement des charges aux Syndics de copropriété,
- Établissement des comptes (ex : immeuble en copropriété, Indivision),
- Suivi entretien chaudière et attestation d’assurance,
- Révision du loyer,
- Rendez-vous avec les sociétés pour effectuer un devis, attente de votre approbation pour effectuer les travaux,
- Travaux urgents (en cas d’absence du propriétaire- trouver une solution provisoire).
- Cette liste peut être complétée au cas par cas.
Assurance loyers impayés : L’office propose également la souscription d’une garantie contre les loyers impayés auprès de la compagnie LSN Assurances pour un coût de 2,30 % TTC du loyer (pour l'habitation) et 3,80% TTC du loyer (pour le professionnel) qui couvre :
- Les loyers impayés
- La vacance locative (pour l'habitation uniquement)
- Les Frais de contentieux,
- Le Prise en charge des frais amiables ou judiciaires.
Sachant que : Les honoraires de gestion et la cotisation assurance GRL sont déductibles des revenus fonciers.
Avec la volonté d'adaptation constante de notre profession aux exigences modernes, l'histoire de l'office remonte au XVIIè siècle.
Les prédécesseurs de l'office de Dunkerque sont :
Me Jean-François FREDERYCKX 1680-1724
Me Philippe BONDU 1724-1745
Me Charles VERCAUTEREN 1745-1760
Me Robert STA 1761-1797
Me Jean-Baptiste COCQUILLIER 1797-1804
Me Jacques BOGAERT 1804-1814
Me Philippe BECK père 1814-1832
Me Philippe BECK fils 1832-1842
Me Auguste DUFOUR 1842-1855
Me Gustave CHOCQUET 1855-1871
Me Hippolyte LEBLEU 1871-1903
Me Augustin DESCHODT 1903-1908
Me Edouard DURIEZ 1908-1950
Me Jacques DURIEZ 1950-1973
Les prédécesseurs de l'office de WORMHOUT sont :
Me Jacques CARPENTIER 1804-1812
Me Joseph REGODT 1813-1820
Me Charles CORNETTE 1820-1835
Me Pierre LEENHOUDER 1835-1849
Me François DEBREYNE 1849-1876
Me Auguste DEBREYNE 1876-1897
Me Lucien VANHAECKE 1897-1920
Me Michel VANAECKE 1920-1927
Me Pierre DEHAENE 1927-1960
Me Jean-Pierre DEHAENE 1960-1973
Les prédécesseurs de l'office d'ESQUELBECQ sont :
Me Antoine CLAPSTEEN 1693-1702
Me Jean-Fr. DEMEERSSEMAN 1702-1720
Me Barthélémy BON 1721-1750
Me Jean-Baptiste CHARLE 1750-1800
Me Louis CHARLE 1800-1812
Me Philippe VANHOUTTE 1813-1821
Me Louis DEVAECKE 1821-1832
Me Jean-Baptiste ROBYN 1832-1850
Me Gustave DEVEY 1850-1872
Me Gustave WARIN 1872-1877
Me Pierre DEJONGHE 1877-1897
Me Emile DECROOS 1897-1909
Me Emile CHRISTIAENS 1909-1955
Me Robert POSTIC 1955-1973
En 1972, Maître Jacques DURIEZ, alors notaire titulaire à DUNKERQUE, Maître Robert POSTIC, alors notaire titulaire à ESQUELBECQ, et Maître Jean-Pierre DEHAENE, alors notaire titulaire à WORMHOUT, se sont regroupés pour créer une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial qui est aujourd'hui constituée de quatre notaires associés : Me Nathalie SAINT-MAXIN, Me Chimène POTTIEZ, Me Valérie DROUART et Me Vincent DELVART. Leurs prédécesseurs sont:
Me Michel TRESCA 1973-1985
Me Michel DUCOURANT 1980-2014
Me Gérard COCKEMPOT 1985-1989
Me Michel SENLECQ 1989-2007
Me Régis GUILBERT 1990-2000
Me Sophie DEBOSCKER 1992-2002
Me Christophe DURIEZ 1982 - 2019
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Aujourd'hui, la plupart des actes de notaire sont signés par le client et le notaire sur tablette numérique. L'office pratique la dématérialisation des actes notariés depuis 2014 et est équipé d'un dispositif de visio conférence sécurisé. Nous disposons également d'une data room sécurisée où tous les documents confidentiels concernant un dossier peuvent être rangés et consultés par les parties concernées : www.espacenotarial5962.fr
Depuis 2021 l'office pratique les signatures à distance, en visio sécurisée avec un autre notaire éloigné géographiquement et le recueil de la signature de nos clients en notre office de DUNKERQUE ou de WORMHOUT.
Labels, certifications et réseaux
Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, son éthique, sa compétence, ses outils propres (l’acte authentique) peut et doit apporter une réponse spécifique et originale aux besoin des familles, et ce, dans tous les moments de la vie.
L’obtention du label « Notaires Conseils aux Familles » traduit une démarche individuelle dont l’objectif est de promouvoir auprès des clients un véritable savoir-faire dans le domaine du droit de la famille et du conseil patrimonial.
Notaire pour client à l'international
Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
https://visio-direct.adnov.fr
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.